Comment respecter la réglementation ERP ?

1001 rampes

16 mars, 2020

Caractéristiques de la rampe d'accès pour fauteuil roulant :

• Surface antidérapante durable
• La surface antidérapante de toutes nos rampes pour fauteuil roulant est collée sur la rampe en métal. Par conséquent, ces rampes ne sont pas appropriées pour être maintenues à l'extérieur et exposées aux intempéries
• La pente maximale = 1 sur 6, bien que 1 sur 8 soit recommandée
• Largeur ouverte 815mm, largeur utile 780mm
• Poignée de transport montée au centre
• Clips et sangles ensemble une fois pliés
• Facilement portable grâce au style de la valise
• Longueur de rampe simple rabattable
• Extrêmement léger mais résistant


Quelle pente pour un accès handicapé ?
Particulier :
Pour un fauteuil roulant manuel la pente maximale doit être de 14%, alors que pour un fauteuil roulant manuel avec un assistant ou un fauteuil électrique la pente maximale est de 20%.
ERP (établissement recevant du public) :
Pour qu’une rampe amovible ne soit pas soumise à dérogation il est important de prendre en compte les  2  points ci-dessous :
  • La pente ne doit pas excéder 10 % pour une longueur inférieure ou égale à 2 m
  • Jusqu’à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.
Voici les recommandations à suivre :
  • Une pente de 5% pour tous les accès
  • Une pente de 10% sur 2 mètres de longueur maximum
  • Une pente de 12% pour moins de 50 cm longueur maximum
Calcul de la pente :
Pente (en%) = Hauteur de la marche / Longueur de la rampe.
Comment calculer la bonne longueur de rampe ?
Longueur de rampe nécessaire = Hauteur à franchir / pourcentage de la pente
Exemple :
  • Pour une hauteur de 10 cm à franchir il faudra une rampe d’une longueur de 1 m
Les éléments à vérifier avant d’installer une rampe d’accès :
Les portes
  • La largeur du seuil de porte : La largeur de porte doit être supérieure ou égale à 90 cm (largeur réglementaire de la rampe). La dimension de la porte dépend également de la catégorie de l’ERP.
  • La largeur doit être supérieure ou égale à 1,40 mètre (avec 0,90 mètres minimum sur le vantail d’usage) si l’établissement reçoit plus de 100 personnes.
  • La largeur d’usage doit être supérieure ou égale à 0,90 mètres pour moins de 100 personnes.
  • Les portes principales des locaux ou zones recevant plus de 100 personnes doivent avoir une largeur minimale de 1,40m
  • Les portes principales desservant des locaux recevant moins de 100 personnes doivent avoir une largeur minimale de 0,90m
La hauteur des marches  
Il n’existe pas de hauteur réglementaire.  La hauteur des marches est utile afin de calculer la longueur de la rampe à installer. 
La longueur de trottoir disponible
Il n’existe pas de longueur de trottoir disponible réglementaire. Assurez-vous néanmoins que l’extrémité de la rampe n’empiète pas sur la chaussée.

Quelle est la largeur d'un fauteuil roulant ?

Aujourd'hui, la loi impose des normes sur l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et les personnes en fauteuil roulant.
Afin d'assurer la meilleure accessibilité aux fauteuils roulants dans une majorité des lieux publics, il est nécessaire que :
  • les axes de passage soient désencombrés,
  • les sols soient stables, non glissants et sans obstacle,
  • l'accès aux niveaux supérieurs et inférieurs soit assuré par une rampe et/ou un ascenseur.
Portes et ascenseurs
La largeur des portes dépend entièrement du nombre de personnes qui fréquentent le lieu concerné. Cette largeur varie entre 80 cm et 140 cm. Pour passer une porte avec un fauteuil roulant, il faut un espace d'au moins 77 cm.
Pour que l'accès à un ascenseur soit facilité, certaines mesures sont à respecter :
  • Comme pour une porte classique, la porte de l'ascenseur doit avoir une largeur minimum de 80 cm.
  • L'ascenseur doit mesurer au minimum 1 m sur 1,3 m.
  • Devant la porte de l'ascenseur, il doit y avoir un espace d'au moins 1,4 m de profondeur.
  • Les commandes de l'ascenseur doivent être à une hauteur d'1,3 m.

Accessibilité aux sanitaires

Lorsque l'on parle de sanitaires, on inclut les toilettes et les lavabos. Pour qu'une personne en fauteuil roulant puisse utiliser les sanitaires, ces derniers doivent être adaptés :
  • Le fauteuil doit pouvoir se ranger à côté des toilettes. Un espace d'au moins 80 cm est donc à prévoir.
  • Une rampe doit être placée de l'autre côté des toilettes à une hauteur de 75 cm.
  • La hauteur des toilettes doit être de 50 cm.
  • Le lavabo doit être placé à une hauteur de 70 cm.
  • Le miroir doit être incliné.
Accessibilité fauteuil roulant : lieux d'accueil
Entre les places de parkings publics, il doit y avoir une bande de circulation d'au moins 80cm de largeur.
La largeur des places de parking doit être :
  • de 2,5 m si une bande de passage est prévue ;
  • de 3,3 m si aucune bande de passage n'est présente.
Les magasins doivent avoir au moins une partie de comptoir d'une hauteur de 80 cm. Sous ce comptoir, l'espace doit être libéré afin que les personnes en fauteuil roulant puissent y mettre leurs genoux.
Toutes ces normes sont celles des lieux publics mais aussi celles à prendre en compte dans l'aménagement d'un logement destiné à une personne en fauteuil roulant.

PMR et législation

Une réelle prise de conscience des problèmes liés à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite est en cours à l'échelle européenne.
En France, il existe une législation sur le handicap dont l'objectif est la reconnaissance du handicap.
S'ensuivent des aides adaptées et des équipements innovants, s'appuyant sur une refonte des normes d'accessibilité.
L'accessibilité des PMR obéit à des normes strictes. Le cadre légal prévoit :

Accessibilité des PMR : bâtiments, voirie, équipements...

L'aménagement de normes d'accessibilité des PMR s'étend à tous les domaines de la vie quotidienne.

L'accessibilité des PMR aux bâtiments

Les divers bâtiments doivent répondre à une réglementation dédiée garantissant une accessibilité au bâtiment sécuritaire, que ces bâtiments soient :
  • privatifs (logements),
  • ou publics : dits ERP (types : écoles, administrations, hôtels, etc.)
L'hébergement handicapé se fait aussi en logements spécialisés.
Les notices d'accessibilité sont à étudier au cas par cas.

PMR et déplacements sur la voirie : trottoirs, voies, etc.

Les questions de déplacements sur la voirie sont un autre aspect délicat du quotidien des personnes à mobilité réduite :
  • Comment ne pas se mettre en danger tout en voyageant ?
  • Quels véhicules utiliser pour se déplacer ?
Si l'on veut mener une vie normale et autonome, être PMR aujourd'hui exige d'avoir, selon la situation : Côté routes, chaque commune gère les normes d'accessibilité de voirie, ainsi que la quantité et la qualité des stationnements des PMR.

L'aménagement des espaces pour personnes à mobilité réduite

Les équipements pour handicapés sont actuellement nombreux, ergonomiques, voire très techniques.
Les grandes familles concernent :

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